à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'équipement

membre d'une mission d'inspection générale territoriale au Conseil général des ponts et chaussées ; 40 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

architecte urbaniste de l'Etat en chef

inspecteur général de l'équipement (3e tour)

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

directeur départemental de l'équipement de l'Aube

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

directeur délégué départemental auprès du directeur régional de l'équipement de Champagne-Ardenne, directeur départemental de l'équipement de la Marne

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

suppléant

membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des urbanistes de l'Etat

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des urbanistes de l'Etat

urbanistes de l'Etat de 1re classe dans les conditions suivantes

à la 1re classe du grade d'urbaniste de l'Etat pour l'année 1991 les urbanistes de l'Etat de 2e classe